CGU-CGV

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL th-x.fr (le « Site »), est édité par :

TH-X
56 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société Hostinger, située Lordou Vyrona 61, Larnaca, Chypre (téléphone : +370 645 03378).

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : hello@th-x.fr.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits à base de chanvre avec un taux inférieur à 0.3% de THC (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.udit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît que chaque commande passée sur le Site engage une obligation de paiement, avec la condition que le paiement soit effectué en contrepartie de la fourniture des Produits commandés.

Dans tous les cas, l’Exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l’expédition des produits, en utilisant tous les moyens jugés nécessaires.

L’Exploitant utilise le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE.

Les options de paiement disponibles pour les commandes sont les suivantes :

• Paiement par carte bancaire : Le paiement est effectué directement sur les serveurs bancaires sécurisés de l’Exploitant, de manière à ce que les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site. Ces informations sont protégées par un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant leur confidentialité.
• La commande est enregistrée et validée une fois le paiement accepté par la banque.
• Le compte bancaire du Client sera débité une fois que (i) les données de la carte auront été vérifiées, et (ii) le paiement aura été validé par la banque émettrice de la carte.
• Si le débit échoue, la vente sera annulée immédiatement.
• La carte bancaire peut être rejetée pour des raisons telles que l’expiration, l’atteinte du plafond autorisé, ou des erreurs dans les informations saisies.
• La commande ne sera considérée comme validée qu’après approbation de la transaction par le centre de paiement bancaire sécurisé.
• Si nécessaire, l’Exploitant pourra demander au Client des pièces justificatives pour compléter le processus de commande. Ces documents seront utilisés exclusivement à cette fin.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits applicable au moment de la commande est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, le prix promotionnel sera appliqué pour toute commande passée pendant la période de l’offre.

Le prix est exclusivement payable en euros (€). Il est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix incluent toutes les remises ou réductions que l’Exploitant pourrait appliquer.

Si des frais de livraison ou de transport sont applicables, ceux-ci seront ajoutés au montant total de la commande et clairement indiqués avant la validation finale par le Client.

Le montant total dû et son détail seront précisés sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment où le Client confirme sa commande.

Lors de la commande, le Client doit valider son achat en procédant à un « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits, il doit vérifier et éventuellement ajuster le contenu de son panier (quantité, prix, frais de livraison) avant de cliquer sur « je valide ma livraison ». Ensuite, il doit accepter les présentes CGV avant de cliquer sur « je paye » pour finaliser la commande après avoir renseigné ses coordonnées bancaires. Ce double-clic constitue une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et représente une acceptation ferme et sans réserve de la commande.

Les communications, bons de commande et factures sont archivés par l’Exploitant sur un support fiable et durable, permettant de constituer une copie conforme. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par l’Exploitant lors des transactions sur le Site ou par téléphone font foi de l’ensemble des échanges entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être annulée par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen durable en cas de :

• Livraison d’un Produit non conforme à sa description,
• Livraison après la date limite de livraison fixée dans le bon de commande ou, en l’absence de cette date, au-delà de 30 jours suivant la conclusion du contrat, après relance infructueuse de l’Exploitant,
• Augmentation de prix non justifiée par une modification technique imposée par les autorités publiques.

Dans ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé, majoré des intérêts légaux à compter de la date de paiement.

En revanche, l’Exploitant peut annuler la commande en cas de :

• Refus du Client de prendre livraison,
• Non-paiement du prix au moment de la livraison.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant conserve la propriété exclusive des Produits commandés jusqu’à ce que le paiement intégral du prix ait été effectué, y compris les frais éventuels. de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne proposées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un autre pays de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison consiste en le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au Client.

L’Exploitant met à disposition plusieurs modes de livraison en fonction de la nature des produits, tels que GLS.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande et sont validés par le Client au moment de la confirmation de la commande.

L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, conformément à la date limite de livraison mentionnée sur le Site pour chaque Produit.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés lors de la commande. Ces délais comprennent le temps de préparation et d’expédition de la commande ainsi que le délai de livraison du transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits dans les délais indiqués sur le Site et sur la page du panier, sous réserve que le paiement ait été accepté.

Dans le cas où un ou plusieurs Produits ne pourraient pas être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant informera le Client par email en précisant la nouvelle date de livraison prévue.

Les Produits seront livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Il est donc de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de cette adresse, l’Exploitant ne pouvant être tenu responsable en cas d’erreur de l’adresse fournie, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Lors de la livraison, le Client pourra être amené à signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

À la réception de la commande, il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité des Produits livrés et de s’assurer que le colis est scellé et en bon état. Si ce n’est pas le cas, le Client doit en informer l’Exploitant immédiatement, en notant le problème sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état des Produits ne sera prise en compte si elle n’a pas été signalée sur le bordereau de livraison.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne satisfait pas entièrement le Client, celui-ci pourra le retourner à l’Exploitant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire type de rétractation.

L’Exploitant accusé réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le Client peut notifier sa rétractation en envoyant les informations suivantes à l’Exploitant :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse email ;
• déclaration claire de rétractation (ex. lettre envoyée par la poste, télécopie, email).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit ne peut être retourné par la Poste, auquel cas l’Exploitant prendra en charge les frais de retour.

Les exceptions à ce droit de rétractation, énumérées à l’article L.221-28 du Code de la consommation, s’appliquent et empêchent son exercice.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et accompagné des accessoires, le cas échéant.

Le colis de retour doit inclure un courrier précisant les coordonnées complètes du Client (nom, prénom, adresse), le numéro de commande et la facture d’achat.

L’Exploitant remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné et des éléments nécessaires pour effectuer le remboursement.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

Par email à l’adresse suivante : hello@th-x.fr.t le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant, TH-x, est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

ARTICLE 16 – SERVICE APRES-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :

Email : hello@th-x.fr
Adresse : R. de Covas de Cima, n.º 159-B, 4810-107 Guimarães

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

ARTICLE 19 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant, TH-x. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : sav@th-x.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepte, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.