Mentions Légales
Définitions
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : TH-X.fr met à disposition des Clients ses produits et services néo-cannabinoïdes.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : Toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par TH-X.fr pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TH-X.fr l’identité des intervenants :
- Propriétaire : TH-x
- Responsable publication : TH-x – hello@th-x.fr
- Webmaster : TH-x – hello@th-x.fr
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site TH-X.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Services fournis
Le site TH-X.fr a pour objet de fournir des informations sur les produits néo-cannabinoïdes proposés par TH-x. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sans virus. TH-X.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
TH-X.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie.
6. Limitations de responsabilité
TH-X.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ainsi que des pertes de marché ou d’opportunités.
7. Gestion des données personnelles
TH-x respecte les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Pour toute question sur la gestion des données, vous pouvez contacter hello@th-x.fr.
Vos droits :
- Droit d’accès et de rectification des données
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition et droit à l’oubli
- Droit à la portabilité des données
8. Notification d’incident
En cas de violation des données, TH-X.fr s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à mettre en place les mesures nécessaires.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à l’adresse hello@th-x.fr.